Archives par mot-clé : droit international

Compte-rendu de « Cour européenne des droits de l’homme et droit international général », David Szymczak, Sébastien Touzé, réalisé par Alper Isik

David Szymczak, Sébastien Touzé. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 279-300

Les auteurs divisent leur article en trois parties. Dans la première partie, ils expliquent les évolutions structurelles de garantie de la Convention Européenne des Droits de L’homme.  Précisément, ils développent les nouveaux protocoles additionnels qui seront mis en vigueur après les signatures de tous les États parties de la Convention : protocoles no 15 et no 16. Par ces précisions techniques, La Cour veut anticiper les effets néfastes de son mécanisme selon les auteurs. En plus, il s’agit de discuter les problèmes probables  de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH et les problèmes probables à l’avenir de cette adhésion. Par exemple, les différences entre les membres d’UE et les non membres d’UE peuvent créer un problème comme la question du « vote coordonné». En plus l’UE souhaite garder l’autorité de son ordre juridique, c’est une tendance entre les deux parties aussi.

Continuer la lecture de Compte-rendu de « Cour européenne des droits de l’homme et droit international général », David Szymczak, Sébastien Touzé, réalisé par Alper Isik