Travaux de l'École d'été euro-arabe 2017

Compte-rendu de « Cour européenne des droits de l’homme et droit international général », David Szymczak, Sébastien Touzé, réalisé par Alper Isik

David Szymczak, Sébastien Touzé. Cour européenne des droits de l’homme et droit international général. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 279-300

Les auteurs divisent leur article en trois parties. Dans la première partie, ils expliquent les évolutions structurelles de garantie de la Convention Européenne des Droits de L’homme.  Précisément, ils développent les nouveaux protocoles additionnels qui seront mis en vigueur après les signatures de tous les États parties de la Convention : protocoles no 15 et no 16. Par ces précisions techniques, La Cour veut anticiper les effets néfastes de son mécanisme selon les auteurs. En plus, il s’agit de discuter les problèmes probables  de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH et les problèmes probables à l’avenir de cette adhésion. Par exemple, les différences entre les membres d’UE et les non membres d’UE peuvent créer un problème comme la question du « vote coordonné». En plus l’UE souhaite garder l’autorité de son ordre juridique, c’est une tendance entre les deux parties aussi.

Dans la deuxième partie, l’on discute les responsabilités des États ; les auteurs développent l’exemple des proches  des victimes du massacre de Srebrenitsa, qui n’ont pas réussi à faire pénaliser l’ONU devant la CEDH. Cela nous montre les difficultés de pénaliser une organisation internationale. La Cour accorde aux ONU l’immunité absolue, qui n’est soumise à aucune limitation de compétence. La seule exception que la Cour européenne peut accepter est que l’organisation elle-même ait décidé de renoncer à cette immunité. En plus, on voit, plus ou moins directement, dans les multiples affaires que la Cour a examinées, le conflit entre l’UE et CEDH. Par exemple, dans l’affaire Delfi, la Cour avait décidé de ne pas examiner le grief sur le terrain du droit de l’Union européenne. Mais dans les autres cas, la Cour décide que les États parties ont une marge d’appréciation sur l’application de droit de l’Union.  

Dans le dernier chapitre, les auteurs parlent des sources internationales extérieures
à la Convention européenne des droits de l’homme dans l’interprétation conventionnelle. Selon eux, à l’instar d’un brin d’ADN, les conventions internationales sur la protection des droits de l’homme et, plus largement, tous les instruments visant à la protection des droits individuels sont tenus d’interagir et d’évoluer de manière coordonnée grâce à une interprétation élaborée par les organes judiciaires internationaux. Cela fait élargir les moyens de l’interprétation de la Convention.

 

 

 

 

 


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